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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site www.trouve-ton-kayak.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Sommaire
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
ARTICLE 7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR


L’édition du Site est assurée par Kayak Passion SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 12345678 dont le siège social est situé au 123 Rue des Pagayeurs, 75000 Paris, France.
Numéro de téléphone: 0123456789
Adresse e-mail : contact@trouve-ton-kayak.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR123456789
Le Directeur de la publication est Leo Martinez, ci-après l' »Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR


L’hébergeur du Site est la société O2Switch , dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES


Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1234567.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.trouve-ton-kayak.fr.

ARTICLE 7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES


L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.trouve-ton-kayak.fr accessible à la rubrique « Données personnelles ».